Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 03 novembre 2025

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur LeoVegas, exploité via le domaine theleovegas.fr (ci-après désigné « la Plateforme », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre LeoVegas et toute personne physique (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Joueur ») qui accède à la Plateforme, crée un compte, dépose des fonds ou participe à l'une de nos offres de jeux en ligne.

En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, ou en utilisant activement la Plateforme après toute modification notifiée des présentes CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou plusieurs de ces dispositions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte.

Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants, qui en font partie intégrante :

• Politique de Confidentialité — décrivant la collecte et le traitement de vos données personnelles.
• Politique de Jeu Responsable — détaillant les outils et ressources disponibles pour un jeu maîtrisé.

LeoVegas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, les Utilisateurs en seront informés par courrier électronique ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des CGU révisées.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre service d'assistance à l'adresse suivante : [email protected].

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Plateforme » : le site web accessible à l'adresse theleovegas.fr, ainsi que toute application mobile, logiciel téléchargeable ou interface API associés, permettant l'accès aux services de jeux en ligne de LeoVegas.
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé créé par un Utilisateur lors de son inscription, permettant l'accès aux fonctionnalités de jeu, de dépôt et de retrait.
• « Utilisateur » / « Joueur » : toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ayant créé un Compte sur la Plateforme et accepté les présentes CGU.
• « Fonds réels » : les sommes déposées en euros (€) par le Joueur sur son Compte afin d'être utilisées pour les mises.
• « Fonds bonus » : les crédits accordés par LeoVegas dans le cadre d'offres promotionnelles, soumis à des conditions de mise spécifiques.
• « Condition de mise » (wagering requirement) : le montant total que le Joueur doit miser avant de pouvoir retirer les gains issus d'un bonus.
• « KYC » (Know Your Customer / Connaissance du Client) : l'ensemble des procédures de vérification d'identité et de conformité mises en œuvre par LeoVegas pour valider l'identité, l'âge et le domicile d'un Joueur.
• « RNG » (Random Number Generator / Générateur de Nombres Aléatoires) : le système informatique certifié garantissant le caractère aléatoire et équitable des résultats de jeux.
• « Jeu Responsable » : l'ensemble des outils, politiques et ressources mis à disposition des Joueurs pour leur permettre de contrôler leur pratique du jeu. Voir la page /responsible-gaming.
• « Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à LeoVegas empêchant l'exécution de ses obligations contractuelles (pannes de réseau globales, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, etc.).
• « Services » : l'ensemble des produits de jeu (machines à sous, table games, casino en direct, paris, tournois, etc.) proposés sur la Plateforme.
• « Données Personnelles » : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur, telle que définie dans la Politique de Confidentialité disponible à /privacy-policy.

3. Éligibilité, inscription et vérification (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour créer un Compte et utiliser les Services de LeoVegas, l'Utilisateur doit impérativement satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription.
• Résider dans un territoire où l'accès aux Services de la Plateforme est légalement autorisé.
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou ordonnée par une autorité compétente.
• Ne pas agir en qualité de mandataire, d'intermédiaire ou de représentant d'un tiers à des fins de jeu.
• Disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat valide.
• Ne pas être un employé, un prestataire, un associé ou un membre de la famille proche d'un employé de LeoVegas impliqué dans la gestion ou l'exploitation de la Plateforme.

LeoVegas se réserve le droit de refuser toute inscription ou de fermer tout Compte sans notification préalable si ces conditions ne sont pas remplies.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription est entièrement gratuite. Lors de la création de son Compte, le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Ses nom et prénom tels qu'ils figurent sur ses documents d'identité officiels.
• Sa date de naissance.
• Son adresse email valide et son numéro de téléphone.
• Son adresse postale complète.
• La devise souhaitée (euro – €).

Le Joueur est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner la suspension immédiate du Compte et la confiscation des fonds détenus, si cette démarche est conforme aux obligations légales applicables.

3.3. Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples est strictement interdite, qu'ils soient au même nom, à une adresse IP commune ou liés au même moyen de paiement. En cas de détection de comptes dupliqués, LeoVegas se réserve le droit de :

• Fermer tous les comptes concernés sans préavis.
• Annuler l'ensemble des transactions, mises et gains réalisés sur ces comptes.
• Retenir les fonds correspondant aux gains générés par des bonus obtenus frauduleusement.

Si un Joueur a malencontreusement ouvert un second Compte, il doit en informer notre service d'assistance à [email protected] dans les meilleurs délais.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

LeoVegas est tenu de procéder à la vérification de l'identité de chaque Joueur, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette procédure peut être déclenchée à tout moment, notamment lors de l'inscription, du premier retrait, ou lorsqu'un seuil de dépôt cumulé défini en interne est franchi.

Les documents pouvant être requis incluent, sans s'y limiter :

• Justificatif d'identité : carte nationale d'identité, passeport en cours de validité ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, de téléphonie fixe ou relevé bancaire de moins de trois mois, mentionnant l'adresse déclarée.
• Justificatif du moyen de paiement : capture d'écran ou relevé attestant que le compte bancaire ou le portefeuille électronique utilisé appartient bien au Joueur.
• Justificatif de source de fonds : en cas de dépôts importants ou d'opérations inhabituelles, LeoVegas peut demander un justificatif de l'origine des fonds (fiche de paie, déclaration fiscale, acte de vente, etc.).

Tant que la procédure KYC n'est pas finalisée avec succès, LeoVegas peut bloquer les retraits ou limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Le Joueur s'engage à coopérer pleinement et à fournir les documents requis dans un délai de 30 jours civils à compter de la demande. Au-delà de ce délai, le Compte peut être suspendu.

3.5. Protection des mineurs

LeoVegas applique une politique de tolérance zéro à l'égard des mineurs. La Plateforme utilise des outils de vérification de l'âge et se réserve le droit d'exiger, à tout moment, la preuve que le Joueur est majeur. Si un mineur est détecté, le Compte sera immédiatement clôturé et tous les dépôts seront remboursés aux parents ou tuteurs légaux, déduction faite des mises effectuées. LeoVegas recommande aux parents et tuteurs d'utiliser des logiciels de contrôle parental pour restreindre l'accès aux sites de jeux en ligne.

4. Gestion du compte

4.1. Sécurité et accès

Le Joueur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il lui appartient de choisir un mot de passe robuste et de ne le communiquer à aucun tiers. Toute activité réalisée via un Compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte, sauf en cas de notification préalable d'une compromission à l'adresse [email protected].

En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Joueur doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter notre service d'assistance. LeoVegas ne saurait être tenu responsable des pertes découlant d'un accès non autorisé résultant d'une négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.

4.2. Modification des informations personnelles

Toute modification des informations personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, email) doit être notifiée à LeoVegas dans les meilleurs délais via les paramètres du Compte ou par email à [email protected]. LeoVegas se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires lors de toute modification d'informations sensibles. Le nom légal enregistré ne peut être modifié que sur présentation d'un document officiel (acte de mariage, décision judiciaire, etc.).

4.3. Inactivité et fermeture du compte

Un Compte est considéré comme inactif s'il n'enregistre aucune connexion ni aucune transaction pendant une période de 12 mois consécutifs. LeoVegas notifiera le Joueur par email avant d'appliquer d'éventuels frais d'inactivité conformément à la réglementation applicable. Le Joueur peut à tout moment demander la clôture de son Compte en contactant le service d'assistance. Après vérification d'identité, les fonds réels résiduels seront restitués par le moyen de paiement d'origine, sous réserve que les obligations KYC soient satisfaites.

4.4. Suspension ou fermeture par LeoVegas

LeoVegas se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement tout Compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou de toute politique associée.
• Suspicion de fraude, de collusion ou de manipulation des jeux.
• Non-coopération lors de la procédure KYC.
• Demande émanant d'une autorité judiciaire ou réglementaire compétente.
• Comportement abusif à l'égard du personnel de LeoVegas ou d'autres joueurs.

5. Dépôts et retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

LeoVegas accepte les méthodes de paiement suivantes pour les joueurs résidant en France, toutes libellées en euros (€) :

La disponibilité de certaines méthodes peut varier selon la situation géographique précise du Joueur et les conditions imposées par les prestataires de paiement. LeoVegas se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement à tout moment.

5.2. Dépôts

Le dépôt minimum est de 10 €. Les dépôts sont en principe crédités instantanément ou dans un délai très court selon la méthode choisie. LeoVegas ne facture aucun frais de traitement sur les dépôts ; toutefois, certains prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres frais, indépendamment de LeoVegas.

Le Joueur s'engage à ne déposer que des fonds lui appartenant légitimement et à utiliser exclusivement des méthodes de paiement enregistrées à son propre nom. Tout dépôt effectué via un moyen de paiement appartenant à un tiers sera immédiatement retourné et pourra entraîner la suspension du Compte.

LeoVegas applique des limites de dépôt qui peuvent être personnalisées par le Joueur à titre d'outil de jeu responsable (limites journalières, hebdomadaires ou mensuelles). Ces limites peuvent être abaissées immédiatement par le Joueur, mais ne peuvent être augmentées qu'après un délai de réflexion de 24 heures (pour les limites journalières) à 7 jours (pour les limites mensuelles).

5.3. Retraits

Le retrait minimum est de 20 €. Les demandes de retrait sont traitées dans les délais indicatifs suivants, une fois la vérification KYC complétée :

• Portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller, PayPal, MuchBetter) : sous 24 heures ouvrables.
• Trustly / virement bancaire instantané : sous 24 à 48 heures ouvrables.
• Carte bancaire (Visa / Mastercard) : de 1 à 5 jours ouvrables selon l'établissement bancaire émetteur.
• Virement bancaire SEPA standard : de 3 à 5 jours ouvrables.

LeoVegas s'efforce de traiter toutes les demandes de retrait dans les 24 heures suivant leur soumission. Des vérifications supplémentaires peuvent allonger ce délai. Tout retrait est effectué vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt initial, dans la limite du montant déposé via ce moyen ; l'excédent peut être retourné par virement bancaire. LeoVegas ne facture pas de frais de retrait, sauf disposition spécifique indiquée lors de la demande.

5.4. Remboursements et rétrofacturations

Les dépôts effectués sur la Plateforme ne sont généralement pas remboursables une fois utilisés pour des mises. Toute tentative de rétrofacturation (chargeback) auprès d'un établissement financier est susceptible d'entraîner la suspension immédiate du Compte, la mise en attente des fonds et l'ouverture d'une procédure d'enquête interne. LeoVegas se réserve le droit de réclamer les sommes correspondant à des gains réalisés entre le moment du dépôt contesté et la demande de rétrofacturation.

6. Bonus et promotions

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

LeoVegas propose régulièrement des offres promotionnelles à ses Joueurs : bonus de bienvenue, bonus de rechargement, tours gratuits (free spins), offres de cashback et autres promotions spéciales. Chaque offre est soumise à ses propres termes et conditions spécifiques, disponibles sur la page de l'offre concernée. En cas de contradiction entre les termes d'une promotion particulière et les présentes CGU, les termes spécifiques de la promotion prévaudront sur les dispositions générales.

Les bonus sont réservés aux joueurs résidant dans les territoires éligibles. LeoVegas se réserve le droit d'exclure certains territoires de certaines offres promotionnelles. Un Joueur ne peut bénéficier d'un bonus de bienvenue qu'une seule fois, lors de sa première inscription.

6.2. Conditions de mise (wagering)

Sauf indication contraire dans les termes spécifiques d'une offre, les fonds bonus sont soumis à une condition de mise de 35x le montant du bonus accordé avant tout retrait des gains générés par ce bonus. Par exemple, pour un bonus de 100 €, le Joueur doit miser un total de 3 500 € sur les jeux éligibles avant de pouvoir retirer les gains issus de ce bonus.

Les mises effectuées avec des fonds réels n'entrent pas dans le calcul des conditions de mise liées aux bonus, sauf mention contraire explicite. L'ordre d'utilisation des fonds est le suivant : les fonds réels sont utilisés en priorité avant les fonds bonus, sauf configuration contraire indiquée dans l'offre.

6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise

Les différentes catégories de jeux contribuent au décompte des conditions de mise selon les pourcentages indicatifs suivants :

La liste des jeux exclus ou à contribution réduite est régulièrement mise à jour et accessible dans les termes spécifiques de chaque offre ou sur la page d'aide de la Plateforme.

6.4. Délai d'expiration des bonus

Sauf indication contraire, les bonus doivent être utilisés et les conditions de mise remplies dans un délai de 30 jours civils à compter de leur attribution. Les tours gratuits (free spins) doivent en général être utilisés dans un délai de 7 jours, et les gains qui en découlent sont soumis aux mêmes conditions de mise que les bonus classiques. Tout bonus ou gain non utilisé à l'expiration du délai sera automatiquement annulé et retiré du solde du Joueur.

6.5. Abus des bonus et fraude promotionnelle

LeoVegas se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de récupérer tout bonus en cas d'abus manifeste, notamment dans les situations suivantes :

• Utilisation de stratégies de couverture (hedging) visant à minimiser le risque tout en remplissant les conditions de mise.
• Création de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre.
• Collusion entre plusieurs Joueurs pour se partager les gains issus de bonus.
• Utilisation de logiciels automatisés pour réaliser des mises.

En cas de détection d'un abus, LeoVegas informera le Joueur par email et lui donnera la possibilité de s'expliquer avant toute décision définitive, sauf en cas de fraude manifeste nécessitant une action immédiate.

7. Jeux et fair-play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'intégralité des jeux proposés sur la Plateforme qui reposent sur des résultats aléatoires utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des laboratoires de test indépendants et accrédités. Le RNG garantit que chaque résultat est statistiquement indépendant des résultats précédents et qu'aucune manipulation n'est possible de la part de LeoVegas, du fournisseur de jeux ou du Joueur. Les rapports de certification sont disponibles sur demande auprès de notre service d'assistance.

Pour les jeux de casino en direct, les résultats sont déterminés par des équipements physiques (cartes, roues de roulette, dés) manipulés par des croupiers humains dans des studios de jeu supervisés. LeoVegas et ses fournisseurs de jeux en direct maintiennent des procédures strictes de contrôle qualité pour garantir l'intégrité de chaque partie.

7.2. Déconnexions et pannes techniques

En cas de déconnexion imprévue ou de panne technique survenant en cours de partie, LeoVegas s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour rétablir l'état de la partie et restituer les mises engagées lorsque le résultat n'a pas encore été déterminé. En cas d'impossibilité technique de rétablir une partie, la mise initiale sera remboursée sur le solde du Joueur.

LeoVegas décline toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes résultant d'une interruption de service causée par des facteurs extérieurs (panne de réseau du Joueur, problème d'hébergement tiers, maintenance programmée, etc.). Les maintenances planifiées sont annoncées en avance sur la Plateforme dans la mesure du possible.

7.3. Interdiction des outils automatisés et des logiciels tiers

Il est formellement interdit d'utiliser sur la Plateforme :

• Des robots (bots), scripts automatisés ou tout logiciel conçu pour jouer à la place du Joueur ou pour interagir avec la Plateforme de manière non humaine.
• Des logiciels d'assistance décisionnelle en temps réel (real-time assistance software) non expressément autorisés par LeoVegas.
• Des outils permettant de lire, d'analyser ou de prédire les résultats du RNG.
• Des extensions de navigateur ou plugins susceptibles d'altérer l'affichage ou le comportement des jeux.

Toute violation de cette règle entraîne la suspension immédiate du Compte, la nullité de toutes les mises et gains réalisés à l'aide de ces outils, et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

7.4. Collusion et manipulation

La collusion — soit le fait pour deux joueurs ou plus de s'entendre pour obtenir un avantage déloyal — est strictement prohibée sur l'ensemble de la Plateforme, en particulier dans les jeux de poker et autres jeux compétitifs. LeoVegas dispose de systèmes de surveillance avancés pour détecter les comportements anormaux. En cas de suspicion fondée de collusion, LeoVegas se réserve le droit de geler les comptes concernés le temps d'une enquête approfondie.

7.5. Erreurs et dysfonctionnements des jeux

En cas d'erreur technique (affichage incorrect d'un gain, mauvais calcul de mise, défaillance d'un jeu fourni par un prestataire tiers), LeoVegas se réserve le droit de corriger rétroactivement les soldes affectés, qu'il s'agisse de créditer ou de débiter le Compte du Joueur. Les paiements résultant d'erreurs manifestes ne sont pas valides et peuvent être récupérés. LeoVegas notifiera le Joueur concerné dans les meilleurs délais et lui expliquera la correction appliquée.

8. Tournois et loteries

8.1. Participation aux tournois

LeoVegas organise ponctuellement des tournois de jeux (slots, poker, tables) ouverts aux Joueurs disposant d'un Compte actif et vérifié. Chaque tournoi est régi par ses propres règles spécifiques (durée, jeux éligibles, frais d'entrée le cas échéant, structure des prix), publiées sur la page dédiée au tournoi. En participant à un tournoi, le Joueur accepte ces règles spécifiques en complément des présentes CGU.

LeoVegas se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cours si des circonstances techniques ou réglementaires le nécessitent. En cas d'annulation, les frais d'entrée éventuellement payés sont remboursés intégralement. Les classements sont établis selon les critères définis pour chaque tournoi (nombre de points, valeur des gains, etc.) et les décisions de LeoVegas concernant les classements sont définitives.

8.2. Loteries et tirages au sort

Les loteries et tirages au sort organisés par LeoVegas sont soumis aux mêmes règles d'éligibilité que les autres Services. Les modalités de participation, la valeur des lots et les conditions de retrait des gains sont précisées pour chaque loterie. Les résultats des tirages sont définitifs. Les lots non réclamés dans le délai indiqué peuvent être annulés. Les lots en nature ne sont pas échangeables contre des équivalents en espèces, sauf indication contraire explicite.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — notamment les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, données audio et vidéo, logiciels, interfaces, bases de données et architectures — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LeoVegas ou de ses concédants de licence respectifs.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de LeoVegas, de reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, adapter, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments de la Plateforme à des fins commerciales ou non. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les noms commerciaux, marques et logos de LeoVegas ne peuvent être utilisés sans l'accord exprès et préalable de LeoVegas. Les jeux proposés sur la Plateforme sont développés et fournis par des prestataires tiers qui détiennent leurs propres droits de propriété intellectuelle. Les Joueurs n'acquièrent aucun droit sur ces jeux au-delà du droit d'usage personnel et non commercial aux fins de divertissement sur la Plateforme.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Exclusions générales

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, LeoVegas ne saurait être tenu responsable des préjudices suivants :

• Pertes financières directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• Pertes de gains escomptés, perte de données, perte d'opportunités commerciales ou atteinte à la réputation.
• Dommages résultant d'une interruption du service due à des événements de Force Majeure.
• Comportements frauduleux de tiers ayant accédé au Compte du Joueur par négligence de ce dernier.
• Erreurs commises par le Joueur lors de la saisie de données (montants de mise, sélections de jeux, etc.).

10.2. Plafond de responsabilité

Si, nonobstant les exclusions ci-dessus, la responsabilité de LeoVegas venait à être engagée, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés à LeoVegas sera limité au montant total net des dépôts effectués par le Joueur sur son Compte au cours des six derniers mois précédant l'événement à l'origine du préjudice.

10.3. Contenu des fournisseurs tiers

La Plateforme peut intégrer des jeux, des services ou des liens fournis par des tiers. LeoVegas ne garantit pas et n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou de l'exactitude de ces éléments tiers. La consultation ou l'utilisation de ressources tierces se fait sous la seule responsabilité du Joueur.

10.4. Déclarations et garanties du Joueur

En utilisant la Plateforme, le Joueur déclare et garantit qu'il est légalement autorisé à participer à des jeux d'argent en ligne depuis son lieu de résidence, qu'il agit en son nom propre et que les fonds utilisés ont une origine licite. Le Joueur assume l'entière responsabilité des conséquences fiscales éventuelles liées à ses gains, conformément à la législation fiscale en vigueur dans son pays de résidence.

11. Résolution des litiges

11.1. Procédure interne de réclamation

Tout Joueur qui estime que ses droits ont été lésés doit, avant toute autre démarche, soumettre une réclamation formelle à LeoVegas. La procédure est la suivante :

1. Étape 1 — Contact initial : Le Joueur adresse sa réclamation par email à [email protected], en précisant son identifiant de Compte, la nature du litige, la date et le montant en jeu, ainsi que tous les éléments de preuve disponibles (captures d'écran, références de transaction, etc.).
2. Étape 2 — Accusé de réception : LeoVegas accuse réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables.
3. Étape 3 — Instruction : LeoVegas examine la réclamation et fournit une réponse circonstanciée dans un délai de 14 jours ouvrables. En cas de complexité exceptionnelle, ce délai peut être prolongé jusqu'à 28 jours ouvrables, le Joueur en étant informé.
4. Étape 4 — Décision : LeoVegas communique sa décision par écrit au Joueur, en exposant les motifs de sa position.

11.2. Médiation et règlement alternatif des litiges (RAL)

Si la réponse de LeoVegas à l'issue de la procédure interne ne satisfait pas le Joueur, celui-ci peut, avant d'engager toute procédure judiciaire, saisir un organisme de médiation agréé compétent pour les litiges de consommation dans le secteur du jeu en ligne. Le Joueur conserve à tout moment le droit d'exercer un recours devant les juridictions compétentes, indépendamment ou après avoir eu recours à la médiation.

LeoVegas s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation et à fournir les informations nécessaires à l'organisme médiateur dans les délais impartis.

11.3. Prescription des réclamations

Toute réclamation relative à un événement survenu sur la Plateforme doit être soumise dans un délai de six mois à compter de la date de l'événement litigieux. Passé ce délai, LeoVegas se réserve le droit de rejeter toute réclamation tardive, sans que cela ne constitue une renonciation à ses droits.

11.4. Langue et preuve

En cas de litige, les journaux de serveur (logs) et les enregistrements de transactions conservés par LeoVegas font foi, sauf preuve contraire rapportée par le Joueur. La langue contractuelle des présentes CGU est le français. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française prévaut.

12. Santé et sécurité

LeoVegas prend au sérieux le bien-être physique et mental de ses Joueurs. Le jeu en ligne doit demeurer une activité de loisir et de divertissement. LeoVegas recommande à tous ses Joueurs de :

• Faire des pauses régulières pendant les sessions de jeu afin de prévenir la fatigue visuelle et mentale.
• Ne pas jouer sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de toute autre substance susceptible d'altérer le jugement.
• Respecter un environnement de jeu confortable (éclairage adapté, position correcte, écran à distance appropriée).
• Maintenir un équilibre sain entre le temps consacré au jeu et les autres activités quotidiennes (travail, famille, activité physique, loisirs non numériques).

Si le jeu cesse d'être une source de plaisir et devient une source de stress, d'anxiété ou de conflits, nous vous encourageons vivement à consulter notre page Jeu Responsable et à contacter l'un des organismes d'aide listés à la section 13.

13. Jeu responsable

LeoVegas est profondément attaché à la promotion d'un jeu responsable. Notre Politique de Jeu Responsable complète est disponible à l'adresse /responsible-gaming et constitue un document distinct mais indissociable des présentes CGU.

13.1. Outils disponibles

LeoVegas met à la disposition de tout Joueur les outils suivants, accessibles directement depuis les paramètres du Compte :

• Limites de dépôt (journalières, hebdomadaires, mensuelles).
• Limites de mises et de pertes.
• Limites de temps de session et rappels d'activité.
• Auto-exclusion temporaire (de 1 jour à 6 mois) ou permanente.
• Mode réalité : affichage du temps et des dépenses cumulés en cours de session.

13.2. Organismes d'aide en France

Si vous pensez souffrir d'une addiction au jeu ou si vous connaissez quelqu'un dans cette situation, nous vous encourageons à contacter l'un des organismes suivants, tous gratuits et confidentiels :

Pour plus d'informations sur l'ensemble des outils et ressources disponibles, consultez notre page dédiée : Jeu Responsable.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre LeoVegas et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et annulent tout accord, représentation ou engagement antérieur, qu'il soit oral ou écrit, relatif au même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée supprimée dans la stricte mesure nécessaire, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, qui continueront à produire pleinement leurs effets.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour LeoVegas de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation doit être expresse et formulée par écrit pour être valide.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes CGU à un tiers sans l'accord écrit préalable de LeoVegas. LeoVegas peut librement céder les présentes CGU à tout successeur ou acquéreur dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve que les droits du Joueur soient maintenus.

14.5. Communications

Toute communication officielle de LeoVegas à destination du Joueur sera effectuée à l'adresse email enregistrée sur son Compte. Le Joueur est responsable de la mise à jour de son adresse email et de la consultation régulière de sa messagerie, y compris le dossier des courriers indésirables. Les communications du Joueur à LeoVegas doivent être adressées à [email protected]. Pour les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données, le Joueur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données à [email protected].

14.6. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction à des fins d'information dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence ou d'ambiguïté d'interprétation.

Questions fréquentes (FAQ)

Quel est l'âge minimum pour jouer sur LeoVegas ?

L'âge minimum requis pour créer un Compte et utiliser les Services de LeoVegas est de 18 ans. LeoVegas procède à des vérifications d'âge et se réserve le droit de demander des justificatifs à tout moment.

Puis-je détenir plusieurs comptes ?

Non. Chaque Joueur ne peut posséder qu'un seul Compte sur la Plateforme. La détection de comptes multiples entraîne leur fermeture et l'annulation des gains associés.

Combien de temps faut-il pour recevoir un retrait ?

Les délais varient selon le moyen de paiement choisi : de quelques heures pour les portefeuilles électroniques à 5 jours ouvrables pour certains virements bancaires, sous réserve que la vérification KYC soit complète.

Que se passe-t-il si je soupçonne un accès non autorisé à mon compte ?

Changez immédiatement votre mot de passe et contactez notre service d'assistance à [email protected]. Nous prendrons les mesures nécessaires pour sécuriser votre Compte dans les meilleurs délais.

Comment puis-je déposer une réclamation formelle ?

Adressez votre réclamation par email à [email protected] en fournissant votre identifiant de Compte, la description du litige, la date et tous les justificatifs disponibles. LeoVegas accusera réception dans les 48 heures ouvrables.

Les conditions générales peuvent-elles changer ?

Oui. LeoVegas peut modifier les présentes CGU à tout moment et vous en informera par email ou via la Plateforme au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

Où trouver de l'aide en cas de problème avec le jeu ?

Rendez-vous sur notre page Jeu Responsable ou contactez directement Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13, SOS Joueurs au 09 69 39 55 12, ou Adictel via www.adictel.com. Ces services sont gratuits, anonymes et confidentiels.

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